MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Performance Handicap l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.performancehandicap.org, est édité par :
L’association Performance Handicap, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 22 – Préfecture Saint-Brieuc sous le numéro W224003737, ayant son siège situé à 12 Rue des Champs de Pies, 22000 Saint-Brieuc.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR70405155698.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
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Par téléphone : +33296010020
Par email : information@ph22.org
Par courrier : 12 Rue des Champs de Pies, 22000 Saint-Brieuc
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